Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») sont conclues entre :

DOLEDEC Diane Émilie Muriel, dont l’entreprise individuelle est inscrite sous le numéro SIRET 921 528 907 00014, avec une adresse professionnelle située à 117 route de Flers 61700 Domfront-en-Poiraie, joignable via courriel à vassile.geantpapillon@gmail.com,

(ci-après « l’Entreprise »)

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site https://vassile.fr, via la page Instagram https://www.instagram.com/ethereal_rabbit/, ou la plateforme Ko-fi https://ko-fi.com/vassile,

(ci-après « le Client »).

Les CGV définissent les modalités de vente des produits et prestations proposés par l’Entreprise et précisent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente de biens et services.

Article 1 – Objet

Ces CGV régissent la vente des produits et services tels que les créations artisanales, les prestations artistiques personnalisées et autres produits proposés par l’Entreprise par le biais de ses différentes plateformes (site web, Instagram, Ko-fi).

L’acceptation des présentes CGV par le Client est sans réserve et vaut pour toutes commandes passées.

Article 2 – Produits et prestations

L’Entreprise propose la vente d’articles artisanaux (illustrations, œuvres artistiques, etc.), ainsi que des prestations personnalisées selon les modalités décrites sur ses supports de communication.

Il incombe au Client de lire attentivement les descriptions des produits et prestations avant de procéder à toute commande.

Article 3 – Commande

Le Client peut passer commande via :

Les informations fournies par le Client doivent être exactes. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs de données fournies telles que les coordonnées de livraison.

La commande est considérée comme valide une fois le paiement effectué.

Article 4 – Prix et modalité de paiement

Les prix indiqués sur les différentes plateformes sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Client sera facturé selon les tarifs en vigueur à la date de la commande.

Le paiement s’effectue via :

Les prestations et envois ne seront effectués qu’à réception du paiement intégral.

Article 5 – Expédition et livraison

5.1 Livraison des biens physiques

Les articles matériels commandés seront expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids des produits.

5.2 Livraison des prestations immatérielles

Pour les œuvres numériques, une fois la prestation réalisée, les produits seront livrés sous forme de fichiers numériques par courrier électronique ou via une plateforme de transfert adaptée à l’accord commun entre l’Entreprise et le Client.

Article 6 – Droit de rétractation et remboursement

6.1 Droit de rétractation (biens matériels)

Conformément à la loi française, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Aucun motif n’a besoin d’être fourni et aucun frais ne sera imputé, à l’exception des frais de retour des produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à vassile.geantpapillon@gmail.com, en mentionnant le numéro de commande.

Les articles retournés doivent être en bon état pour être remboursés.

6.2 Produits exclus du droit de rétractation

Les produits personnalisés et travaux sur commande (comme des illustrations sur-mesure) ne sont pas éligibles au remboursement selon le Code de la Consommation.

6.3 Remboursement

En cas de rétractation acceptée ou annulation de commande validée par l’Entreprise, le remboursement est réalisé sous un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés ou après accord de la rétractation pour les prestations immatérielles.

Article 7 – Garanties légales

Conformément à la législation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des produits et de la garantie contre les vices cachés, comme défini aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 – Limitation de responsabilité

L’Entreprise DOLEDEC Diane Émilie Muriel ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services fournis. Le Client doit vérifier la conformité de son colis lors de la réception et notifier toute anomalie dans les 48 heures.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations réalisées par l’Entreprise (œuvres graphiques, illustrations, etc.) sont protégées par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’artiste.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes. Ces données ne sont ni cédées ni revendues à des tiers, et sont conservées uniquement pour permettre la bonne exécution des commandes.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client a un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Il suffit d’en faire la demande en contactant vassile.geantpapillon@gmail.com.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, le Client s’engage à chercher d’abord une solution amiable avec l’Entreprise. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent près du siège social de l’Entreprise.

Date de mise à jour : 16/10/2024

Pour toute précision concernant les présentes CGV, merci de contacter :

Courriel : vassile.geantpapillon@gmail.com